Conditions générales de vente

La Société KIDS BAE propose la vente de vêtements pour enfants via son site internet www.littlesweetbae.com. Cette activité est exercée sous le nom KIDS BAE et Little Sweet B.A.E. et est opérée sur le site internet www.littlesweetbae.com, exploitée par la société KIDS BAE.
Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à Little Sweet B.A.E. Par le seul fait de valider sa commande sur le site Le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au  droit français applicable en vigueur.
KIDS BAE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.


1 - Coordonnées de la Société KIDS BAE

Le site www.littlesweetbae.com est édité par la société KIDS BAE ,société dont le siège social est situé au 128 rue la Boétie 75 008 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 191 194. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 84 888191194. Pour contacter KIDS BAE ou le site www.littlesweetbae.com, vous pouvez adresser un E-Mail à www.littlesweetbae.com

2 - Capacité juridique

Le client déclare avoir la capacité d’effectuer un achat : c’est-à-dire être majeur ou mineur anticipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.


3 - Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Kids Bae et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Kids Bae au client. Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par LITTLESWEETBAE.COM

4 - Disponibilité des services

Les Services du site www.littlesweetbae.com sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou d’une maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société KIDS BAE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).


5 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise la société KIDS BAE à lui envoyer des E-Mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son achat. Le désabonnement à la newsletter reste possible dans la rubrique « mon compte »

6 – Commandes

Le client peut passer commande auprès de LITTLESWEETBAE.COM par internet 24/24 et 7j/7. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, le client pourra procéder à la validation de son panier en vérifiant et confirmant la quantité souhaitée pour chaque produit.

Le client devra s’identifier soit avec son adresse email et mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une souscription en ligne.

Le client devra clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. En particulier une adresse précise ainsi en mentionnant les restrictions d’accessibilité (digicode, bâtiment, gardien etc)

Le client devra indiquer le mode de livraison choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société Kids Bae.

Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Kids Bae ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Toutefois, la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par la société Kids Bae.

Le client recevra par courrier électronique une confirmation de commande par la société Kids Bae sur l’adresse Email renseignée sur son compte.

Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures et effectué sur un support fiable et durable par la société Kids Bae. Ces documents seront considérés comme les preuves des commandes passées par le client.

 

KIDS BAE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Kids Bae, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Egalement, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Kids Bae ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hormis les annulations de commande par Kids Bae, notamment pour indisponibilité des produits .

La société Kids Bae se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.

 

7 – Paiements
Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Kids Bae, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

Il existe trois moyens de paiement possible pour régler la commande :

-La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site www.littlesweetbae.com assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- Paypal : le client devra au préalable avoir ouvert un compte sur le site www.littlesweetbae.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et KIDS BAE et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal.

Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à KIDS BAE ou à un tiers.

La société KIDS BAE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société KIDS BAE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société KIDS BAE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


8 - Livraison et retour des produits

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.littlesweetbae.com sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifiques précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de commande sur le site www.littlesweetbae.com

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

KIDS BAE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à KIDS BAE.

Le Client est tenu de notifier à KIDS BAE toute réserve sur le produit livré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dès réception du colis. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent ou un remboursement sous forme d’avoir. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société KIDS BAE pour la non-réception d’un colis.

En cas de litige avec le transporteur, ou de vol du colis une réclamation auprès du transporteur ainsi qu'un dépôt de plainte sera demandé au client. Dans le cas ou le transporteur confirme la livraison du colis aucune indemnisation ne pourra être demandé a la société KIDS BAE

9 – Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, KIDS BAE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

10 - Droit de rétractation, retour et échange
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement sous forme d’avoir ou échange d’un produit, sous réserve de disponibilité. L'article retourné doit être dans un état neuf, non lavé, dans son emballage d'origine et avec son étiquette.

Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé.

Le retour s'effectue à la charge et aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi.

La société KIDS BAE ne procèdera au remboursement sous forme d’avoir du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.
La demande de retour peut s'effectuer :

en contactant le service client de Little Sweet B.A.E, par le formulaire de contact, par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

11 - Données personnelles
Les visiteurs ou clients du site www.littlesweetbae.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, KIDS BAE propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

KIDS BAE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

KIDS BAE peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. KIDS BAE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site www.littlesweetbae.com.

KIDS BAE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

KIDS BAE informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1751275 du 18 mars 2014.

12 - Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.littlesweetbae.com est strictement interdite.. Toute utilisation non autorisée par la société KIDS BAE, pourra être constitutive du délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Little Sweet B.A.E est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.littlesweetbae.com doit en demander l'autorisation à KIDS BAE. Une autorisation donnée par KIDS BAE ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de  la société KIDS BAE, ce lien devra être retiré.
 

13 - Responsabilité

La responsabilité de KIDS BAE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KIDS BAE.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet www.littlesweetbae.com ou encore à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. KIDS BAE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de KIDS BAE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, ou un Client, contre KIDS BAE doit être formulée dans les 30 jours suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.


 14 - Loi applicable et contestations
Les ventes de produits de la société KIDS BAE sont soumises à la loi française.
A l’exception des litiges avec un client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Paris, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la société KIDS BAE pour obtenir une solution amiable, par courrier : KIDS BAE 128 rue la boetie 75008 PARIS – France ou via le formulaire de contact dans la rubrique contact du site www.littlesweetbae.com .

 
 
Moyens de Paiement

- Credit / Debit Cards
- PAYPAL